Conditions d’Utilisation du Site

Algo Avocats

Mise à jour le 14 juin 2021

 

Les termes « vous », « votre », « vos » font références à toutes les personnes concernées par ces conditions d’utilisation (les « Conditions d’Utilisation »), accédant et naviguant sur le site web d’Algo Avocats, disponible à l’adresse suivante : www.algo-avocats.com  (le « Site »). En accédant au Site, vous déclarez avoir pris connaissance des présentes Conditions d’Utilisation qui régissent l’accès et l’utilisation du Site et vous vous engagez à les respecter. 

 

Algo Avocats se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans notification préalable, les présentes Conditions d’Utilisation, notamment pour les adapter aux évolutions de son site web, des services qui y sont proposés et/ou en raison d’évolutions légales et réglementaires.  

 

Vous êtes invités à consulter régulièrement la dernière version à jour des Conditions d’Utilisation avant de naviguer sur le Site, qui sont complétées par la Politique de protection des données à caractère personnel.

 

1.     MENTIONS LEGALES

 

-      Qui sommes-nous ?

 

Le Site est édité par le cabinet Algo Avocats, SELARL d’Avocats, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 899 864 466, dont le siège social est situé 16, rue Washington, 75008 Paris, France, représentée par Sandra Tubert et Laura Ziegler, en leurs qualités de co-gérantes et de directeurs de la publication.

 

Le cabinet Algo Avocats est inscrit au Tableau de l'Ordre des Avocats au Barreau de Paris et exerce son activité dans le respect (i) du Règlement Intérieur National de la profession d’avocat (RIN) et du Règlement Intérieur du Barreau de Paris ; (ii) de la loi du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques et (iii) du décret du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat.

 

-      Comment nous contacter ?

 

De manière générale, si vous avez des questions ou des commentaires concernant notre Site, ces Conditions d’Utilisation ou nos services, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

 

SELARL Algo Avocats

16, rue Washington

75008 Paris – France

Tel : +33 (0) 6 50 60 58 30 ou +33 (0) 6 17 44 29 99

Email : contact@algo-avocats.com 

 

-      Hébergement du Site

 

Le Site est hébergé par 1 & 1 Ionos SARL France, immatriculée au RCS de Sarreguemines sous le numéro 431 303 775, dont le siège social est sis 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cédex, numéro de téléphone : 09 70 80 89 11 et adresse de contact : info@ionos.fr.

 

2.     ILS ONT TOUS LE(S) CREDIT(S)

 

Un grand merci aux talents qui nous ont accompagnés pour cette première version du Site :

 

-      Photographies : Clara Ziegler : https://www.claraziegler.com/

-      Portraits : Hugo Clair : https://www.28cube.com/

-      Réalisation / Développement du Site : Agence Timios : https://www.timios.fr/

 

3.     PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Algo Avocats est titulaire des noms de domaine « algo-avocats.com » et « algo-avocats.fr ». Par ailleurs, les marques et logos du cabinet Algo Avocats figurant sur le Site sont des marques et logos déposés. Toute reproduction, imitation, utilisation, totale ou partielle de ces marques et logos sans l’autorisation préalable et expresse du cabinet Algo Avocats est prohibée.

 

Vous reconnaissez que l’ensemble du Site ainsi que l’ensemble de son contenu, ce qui inclut, sans que cette liste ne soit limitative, l’architecture du Site, ainsi que tous textes, articles, informations, photographies, vidéos, images, illustrations, (incluant ou non des données à caractère personnel), articles, logiciels, marques, logos contenus dans le Site (ci-après le « Contenu ») est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est la propriété pleine et entière d’Algo Avocats ou de ses concédants de licence. A ce titre, Algo Avocats dispose de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et des autorisations requises sur le Site et son Contenu.

 

Algo Avocats consent à l’utilisateur les droits non exclusif, révocable, personnel, incessible, non transférable et non sous-licenciable, pour le monde entier (i) d’accéder et utiliser le Site et son Contenu et (ii) de télécharger les documents qui sont mis gracieusement à sa disposition, via le Site, sous la forme de fichiers électroniques spécifiquement identifiés comme pouvant faire l’objet d’un téléchargement.

 

Sous réserve des droits qui vous sont expressément consentis dans les présentes Conditions d’Utilisation, toute copie, reproduction, adaptation, publication, totale ou partielle, du Site et de son Contenu sans notre autorisation écrite et préalable constitue un acte de contrefaçon de droits de propriété intellectuelle du cabinet Algo Avocats et sera poursuivi comme tel devant les juridictions compétentes.

 

Sous réserve des droits qui vous sont expressément consentis dans les présentes Conditions d’Utilisation, il vous est donc interdit de :

-      copier, reproduire, représenter, diffuser, distribuer, publier, de façon permanente ou provisoire, tout ou partie du Contenu et/ou du Site par tout moyen et sur tout support connu ou inconnu à ce jour ;

-      créer des œuvres dérivées à partir du Contenu et/ou du Site ;

-      modifier, traduire, adapter, arranger, tout ou partie du Contenu et/ou du Site ; ou

-      désassembler, décompiler, effectuer de l’ingénierie inverse sur le Site.

 

4.     CONTENUS ET INFORMATIONS

 

Les informations et Contenus fournis sur le Site le sont à titre informatif. Algo Avocats ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, la précision, l’exhaustivité et l’adéquation des informations mises à disposition et diffusées sur le Site. A ce titre, vous reconnaissez utiliser les informations et les Contenus mis à votre disposition via le Site sous votre responsabilité exclusive. Nous attirons votre attention sur le fait que ces informations ne constituent en aucune manière une consultation juridique ou un avis susceptible d’engager la responsabilité d’Algo Avocats. Si ces informations attirent votre attention sur certains risques professionnels que vous ou votre entreprise êtes susceptibles de rencontrer, nous restons à votre disposition pour envisager un accompagnement ajusté pour conduire les analyses requises et envisager les solutions à mettre en œuvre pour assurer la protection de vos intérêts et ceux de votre entreprise.

 

Vous vous engagez à n’utiliser les services du Site ainsi que l’ensemble des informations et Contenus auxquels vous pouvez avoir accès via le Site que pour des raisons personnelles et vous vous interdisez de diffuser lesdits Contenus, informations et données à caractère personnel à des tiers ou à les réexploiter ou réutiliser, totalement ou partiellement, sans citer Algo avocats. De même, vous vous engagez à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres utilisateurs du Site et à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du Site.

 

A ce titre, il est rappelé que :

 

-      Conformément à l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie du Site et/ou des Contenus serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle ;

 

-      En vertu des articles 323-1 à 323-8 du Code pénal :

(i)     le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans tout ou partie du Site est susceptible d’être puni de deux ans d’emprisonnement et de 60 00€ d’amende.

(ii)   Lorsqu’il en résulte soit la suppression ou la modification de données contenues dans le Site, soit une altération du fonctionnement du Site, la peine est de trois ans d’emprisonnement et de 100.000€ d’amende.

(iii)  Le fait d’entraver ou de fausser le fonctionnement du Site est susceptible d’être puni de cinq ans d’emprisonnement et de 150.000 € d’amende.

(iv)  Le fait d’introduire frauduleusement des données dans le Site, d’extraire, de détenir, de reproduire, de transmettre, de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu’il contient est susceptible d’être puni de cinq ans d’emprisonnement et de 150.000 € d’amende.

 

5.     LIENS HYPERTEXTES

 

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites Internet de tiers, tout à fait indépendants du Site. Algo Avocats n’édite ni ne contrôle les sources, les contenus de ces Sites Internet de tiers ou leurs liens avec d’autres sites et l’intégration de ces liens ne constitue aucunement une validation et/ou une adhésion à leurs contenus ou une association d’Algo Avocats avec les éditeurs, hébergeurs, auteurs et/ou propriétaires de ces sites.

 

En conséquence, toute consultation de sites Internet de tiers par le biais des liens hypertextes proposés par le Site relève de votre responsabilité exclusive et s’opère à vos risques. Le cabinet Algo Avocats ne saurait encourir une quelconque responsabilité de quelque nature que ce soit du fait de ces liens hypertextes ou de leur consultation.

 

Si vous identifiez un lien hypertexte défectueux, n’hésitez pas à le signaler à l’adresse contact@algo-avocats.com.

 

6.      PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 

Lors de votre navigation sur le Site, de votre prise de contact avec Algo Avocats ou de la soumission de votre candidature à un poste au sein d’Algo Avocats, nous procéderons au traitement de vos données à caractère personnel dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés ») et du Règlement n°2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD »).

 

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données, veuillez consulter la politique de protection des données d’Algo Avocats accessible ici.

 

7.     DISPONIBILITE / EXCLUSIONS DE GARANTIE / RESPONSABILITE

 

Nous faisons tout notre possible pour que vous puissiez accéder au Site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, le Site étant gratuit et libre d’accès, Algo Avocats ne prend aucun engagement quant à la disponibilité et l’accessibilité permanente. Nous pouvons, à ce titre, être contraint d’interrompre temporairement l’accès au Site, notamment pour des besoins de maintenance technique, sans engager sa responsabilité de quelque manière que ce soit.

 

Dans ce contexte, Algo Avocats ne fournit aucune garantie, notamment, sans que cette liste soit limitative et dans toute la mesure permise par la loi applicable, toute garantie de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon. Algo Avocats exclut toute responsabilité et ne garantit pas que (i) le Site soit exempt d’erreurs ou d’interruptions ; (ii) les fonctionnalités du Site répondront à l’ensemble de vos besoins ; et (iii) que les fonctionnalités du Site vous permettront d’atteindre les résultats que vous souhaitez en obtenir.

 

Il est également précisé que le réseau Internet et les systèmes informatiques et de télécommunication ne sont pas exempts d’erreurs et que des interruptions et des dysfonctionnements sont susceptibles de survenir. Algo Avocats ne peut fournir aucune garantie à cet égard et ne saurait dès lors être tenue responsable de tous dommages inhérents auxdites utilisations du réseau internet et des systèmes informatiques et de télécommunications. Algo Avocats, ses dirigeants ou salariés ne seraient être tenus responsables pour quelque dommage que ce soit provenant d’une connexion au présent Site que l’utilisateur effectue sous sa seule responsabilité.

 

8.     LOI ET JURIDICTION APPLICABLE

 

Le Site et les présentes conditions d’utilisation sont régis par la loi française et tout litige à leur sujet relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.