Politique de Protection des Données
Algo Avocats
Mise
à jour le 26 février 2024
Algo Avocats s’engage à
protéger la vie privée et les données à caractère personnel de toute personne
qui entre en contact avec le cabinet, en ce compris les personnes dont les
données sont traitées via son site Internet accessible à l’adresse www.algo-avocats.com (ci-après le « Site »), en conformité avec les
exigences légales applicables et notamment le Règlement n°2016/679 du 27 avril
2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement
des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
(ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données »
ou « RGPD ») et/ou de toutes autres dispositions issues de
législations nationales applicables, notamment la loi n°78-17 du 6 janvier
1978, dite loi Informatique et Libertés (ensemble la « Réglementation
Applicable »).
Cette Politique de protection
des données à caractère personnel (ci-après la « Politique »)
a pour objectif d’informer les personnes concernées de la manière dont Algo
Avocats traite et protège les données à caractère personnel qu’il collecte.
Les termes « vous »,
« votre », « vos » font référence à toutes
les personnes concernées par cette Politique et dont les données à caractère
personnel sont traitées par Algo Avocats, à savoir les personnes qui se visitent
le Site (ci-après « Visiteur »), nous contactent via l’adresse
email contact@algo-avocats.com et plus généralement par tout autre moyen
(ci-après « Prospect »), les personnes qui soumettent leur
candidature à un poste au sein d’Algo Avocats (ci-après « Candidat »),
ainsi que pour certaines activités de traitement, les clients du cabinet
(ci-après « Client »).
Table des matières
1. QUI EST RESPONSABLE DU
TRAITEMENT ?
2.1. Les traitements
concernant les Candidats
2.2. Les traitements
concernant les Prospects
2.3. Les traitements
concernant les Clients
2.4. Les traitements concernant les
Visiteurs du Site
3. COMMENT
LA SECURITE DE VOS DONNEES EST-ELLE ASSUREE ?
4. A
QUI COMMUNIQUONS-NOUS VOS DONNEES ? QUI PEUT AVOIR ACCES A VOS DONNEES ?
5. ABSENCE
DE TRANSFERTS DES DONNEES EN DEHORS DE L'UNION EUROPEENNE
7. MODIFICATION
DE LA PRESENTE POLITIQUE
Algo Avocats, Société
d’Exercice Libéral A Responsabilité Limitée, inscrite au Registre du Commerce
et des Sociétés de Paris sous le numéro 899 864 466, dont le siège social
est situé 16, rue Washington, 75008 Paris (ci-après « nous »,
« nos ») est le responsable du traitement des traitements de
données à caractère personnel qui sont mis en œuvre au moyen des données
collectées et traitées dans les conditions mentionnées à
l’Article 2 de la présente Politique.
Vous
trouverez dans les sections et tableaux ci-dessous, selon votre qualité
(Candidat, Prospect, Client ou Visiteur) :
·
les catégories de données
vous concernant que nous traitons ;
·
les finalités de
traitement, c’est-à-dire les raisons et objectifs qui nous poussent à
traiter vos données (Pourquoi nous traitons vos données);
·
la base légale
justifiant un tel traitement conformément à la Règlementation Applicable. Il
convient de noter que lorsque le traitement de vos données à caractère
personnel est fondé sur l’intérêt légitime d’Algo Avocats, nous étudions et
évaluons les impacts potentiels (positif et négatif) de ce traitement sur vous
et vos intérêts, droits et libertés. Pour toute information sur la manière dont
Algo Avocats évalue son intérêt légitime et pour obtenir une copie de
l’évaluation réalisée, veuillez nous contacter à l’adresse
suivante : privacy@algo-avocats.com.
·
la durée de conservation
des données. Algo Avocats ne conservera vos données à caractère personnel
que pour une durée limitée, nécessaire pour la réalisation des finalités pour
lesquelles elles ont été collectées et traitées. Cette durée est déterminée en
fonction de la nature des données en cause, de la finalité de traitement
concernée, des obligations légales applicables et des durées de prescriptions
applicables qui varient en fonction des données et des finalités du traitement.
|
Quelles sont vos données traitées ? |
Pourquoi vos données sont-elles traitées ? |
Quelle est la base légale du traitement de vos données ? |
Quelle est la durée de conservation de vos données ? |
|
· nom ; · prénom ; · adresse email ; · adresse postale ; · numéro de téléphone ; · CV et parcours scolaire ; · parcours professionnel ; · lettre de motivation ; · centres d’intérêts ; · toute information que nous collectons lors des
entretiens liés au processus de recrutement ; · toute information que vous délivrez
volontairement dans le contexte du processus de recrutement. |
· Etudier votre candidature afin de nous permettre de
décider si votre profil correspond au poste pour lequel vous avez candidaté
ou tout autre poste |
· L’exécution de mesures précontractuelles |
· Si votre
candidature est retenue et que vous intégrez Algo Avocats : vos données
à caractère personnel seront traitées et conservées dans le
conditions décrites dans notre Notice d’information dédiée · Si votre
candidature n’est pas retenue : vos données à caractère personnel seront
conservées pendant une durée de deux (2) ans à compter du dernier contact
dans notre CVthèque |
|
· Gérer le processus de recrutement. |
· L’exécution de mesures précontractuelles |
||
|
· Conserver votre profil dans notre CVthèque afin de
vous contacter dans le futur dans le cas où des opportunités qui pourraient
vous correspondre ou vous intéresser se présenteraient. |
· Consentement |
|
Quelles sont vos données traitées ? |
Pourquoi vos données sont-elles traitées ? |
Quelle est la base légale du traitement de vos données ? |
Quelle est la durée de conservation de vos données ? |
|
· adresse email ; · toute information que vous fournissez
volontairement dans le corps de votre message (ex. nom ; prénom ; numéro de
téléphone ; fonction ; société d’appartenance ; contenu du
message adressé). |
· Pour communiquer avec vous lorsque vous nous envoyez
une demande de renseignement par email à l’adresse contact@algo-avocats.com |
· L’exécution de mesures précontractuelles |
· Dans l’hypothèse où nos
échanges donnent lieu à la conclusion d’une convention d’honoraires, vos
données sont alors traitées et conservées dans les conditions décrites par
ladite convention · Dans l’hypothèse où nos
échanges ne donnent pas lieu à la conclusion d’une convention d’honoraires,
vos données à caractère personnel sont conservées pendant une durée de trois
(3) ans à compter du dernier contact |
|
· adresse email ; · nom et prénom ; · inscription et/ou désinscription à la
newsletter. |
· Pour gérer votre inscription et/ou désinscription à
notre newsletter |
· L’intérêt légitime d’Algo Avocats et notamment son
intérêt commercial. En effet, ces traitements participent à la promotion et
l’amélioration de ses services par Algo Avocats et bénéficient tant au
Prospect (qui bénéficie ainsi de services à titre gratuit) qu’à Algo Avocats
sans porter atteinte à vos intérêts, droits et libertés
fondamentaux |
Vos données à caractère
personnel sont conservées soit jusqu’à votre opposition à la réception de
notre newsletter, soit pendant une durée de trois (3) ans à compter du
dernier contact avec Algo Avocats |
|
· adresse email ; · nom et prénom ; · société d’appartenance et fonction ; · inscription à une formation ou un webinaire. |
· Pour gérer votre inscription et votre participation
à nos formations et webinaires |
· L’exécution du contrat |
Vos données
à caractère personnel sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à
compter du dernier contact avec
Algo Avocats |
|
· nom, prénom ; · email ; · le contenu de vos réponses à nos questions. Veuillez toutefois noter que nous optons pour la
pseudonymisation des données, ce qui signifie que notre prestataire nous
transmet les réponses aux questionnaires de façon individualisée, mais sans
que nous n’ayons l’identité des personnes à l’origine des réponses. |
· Vous envoyer des questionnaires divers
(questionnaire de satisfaction, sondage, etc.) · Analyser les réponses aux questionnaires afin
d’améliorer la qualité de nos services, d'adapter nos offres de services et
de construire de nouvelles offres |
· L’intérêt légitime d’Algo Avocats et notamment son
intérêt commercial à améliorer ses services et développer de nouvelles offres
et de nouveaux services. Ces traitements participent à l’amélioration de ses
services par Algo Avocats et bénéficient tant au Prospect qu’à Algo Avocats
sans porter atteinte à vos intérêts, droits et libertés fondamentaux |
Vos données
à caractère personnel sont conservées pendant une durée de six (6) mois à
compter de leur collecte |
|
Quelles sont vos données traitées ? |
Pourquoi vos données sont-elles traitées ? |
Quelle est la base légale du traitement de vos
données ? |
Quelle est la durée de conservation de vos
données ? |
|
· adresse email
; · nom et
prénom ; · inscription et/ou
désinscription à la newsletter. |
· Pour gérer
votre inscription et/ou désinscription à notre newsletter |
· L’intérêt
légitime d’Algo Avocats et notamment son intérêt commercial. En effet, ces
traitements participent à la promotion et l’amélioration de ses services par
Algo Avocats et bénéficient tant au Client (qui bénéficie ainsi de services à
titre gratuit) qu’à Algo Avocats sans porter atteinte à vos intérêts, droits
et libertés fondamentaux |
Vos données à caractère personnel sont conservées
soit jusqu’à votre opposition à la réception de notre newsletter, soit
pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact avec Algo Avocats |
|
· adresse email ; · nom et
prénom ; · société d’appartenance
et fonction ; · inscription à
une formation ou un webinaire. |
· Pour gérer
votre inscription et votre participation à nos formations et webinaires |
· L’exécution
du contrat |
Vos données à caractère
personnel sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle avec
Algo Avocats et pendant une durée complémentaire de trois (3) ans à compter
du dernier contact avec Algo Avocats |
|
· nom, prénom ; · email ; · le contenu
de vos réponses à nos questions. Veuillez
toutefois noter que nous optons pour la pseudonymisation des données, ce qui
signifie que notre prestataire nous transmet les réponses aux questionnaires
de façon individualisée, mais sans que nous n’ayons l’identité des personnes
à l’origine des réponses. |
· Vous envoyer
des questionnaires divers (questionnaire de satisfaction, sondage, etc.) · Analyser les
réponses aux questionnaires afin d’améliorer la qualité de nos services,
d'adapter nos offres de services et de construire de nouvelles offres. |
· L’intérêt
légitime d’Algo Avocats et notamment son intérêt commercial à améliorer ses
services et développer de nouvelles offres et de nouveaux services. Ces
traitements participent à l’amélioration de ses services par Algo Avocats et
bénéficient tant au Client qu’à Algo Avocats sans porter atteinte à vos
intérêts, droits et libertés fondamentaux |
Vos données à caractère
personnel sont conservées pendant une durée de six (6) mois à compter de leur
collecte |
|
Des traitements complémentaires liés à l’exécution des missions que vous
nous confiez sont mis en œuvre. Les modalités de ces traitements figurent
dans la Lettre de mission et/ou Convention d’Honoraires signée entre vous et
Algo Avocats. |
|||
Algo Avocats a fait le choix de
ne pas tracer ou analyser la navigation individuelle des Visiteurs sur son Site
et de limiter au maximum le traitement des données des Visiteurs.
Ainsi, aucun cookie ou autre
traceur non strictement nécessaire (cookies ou traceurs de mesure d’audience,
de publicité ciblée ou/et de boutons de partage de réseaux sociaux) n’est
utilisé sur le Site.
Néanmoins, certaines
informations techniques sont indispensables pour vous permettre d’accéder au Site
et à ses fonctionnalités (affichage adapté à l’écran de votre
terminal ; équilibrage de la charge qui permet un chargement plus
rapide des pages du Site et une meilleure fluidité de navigation), ainsi que
pour détecter des erreurs de connexion ou d’affichage et des tentatives de
connexion frauduleuses ou répétées au Site.
Les informations techniques
utilisées dans ce contexte sont : l’adresse IP, les informations relatives
à votre terminal (ordinateur, tablette ou smartphone) et à votre navigateur
web, les date et heure de la connexion (début et fin de la connexion). Ces
informations sont détectées et collectées automatiquement par l’hébergeur du
Site. Elles sont conservées par ce dernier pour une durée maximale d’un (1) an
avant d’être supprimées.
La collecte et l’utilisation de
ces données sont fondées sur l’exécution du contrat entre vous et Algo Avocats
et les obligations légales de l’hébergeur.
Algo Avocats s’engage à prendre
toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection
et la sécurité des données à caractère personnel, en particulier contre toute
perte, altération, diffusion ou usage illégal.
Algo Avocats s’assure que de
telles mesures sont mises en place sur l’ensemble des opérations réalisées dans
le cadre de ses traitements et notamment lors de la collecte des données à
caractère personnel, de leur stockage et de leur hébergement.
A cet égard, Algo Avocats
s’assure également que les tiers auxquels il fait appel (prestataires
techniques et fournisseurs) respectent cette exigence de protection de vos
données à caractère personnel par la mise en place des mesures appropriées,
conformément à la Règlementation Applicable.
Vos données à caractère
personnel ne sont accessibles en interne qu’aux salariés et collaborateurs qui
ont besoin d’accéder aux données pour les finalités mentionnées dans le tableau
ci-dessus à l’Article 2.
Vos données à caractère
personnel peuvent également être accessibles ou traitées par des tiers, lorsque
cela est strictement nécessaire en fonction des finalités évoquées ci-dessus,
dans les contextes suivants :
· vos données à caractère personnel peuvent être
accessibles et/ou traitées par des sociétés qui réalisent des prestations pour
notre compte en tant que sous-traitant au sens de la Règlementation Applicable:
prestataires réalisant des prestations d’hébergement et maintenance du site
internet, prestataires réalisant des prestations d’hébergement et maintenance
des logiciels traitant vos données (CRM, outil d’emailing, outil de sondage).
Ces prestataires traitent vos données à caractère
personnel sur instruction et pour le compte d’Algo Avocats. Algo Avocats
s’assure par des clauses contractuelles que ces prestataires de services
prennent toutes les mesures de sécurité raisonnables et appropriées sur le plan
organisationnel et technique pour empêcher toute divulgation, utilisation, altération,
perte accidentelle ou destruction de vos données à caractère personnel et
qu’ils n’aient accès à et ne traitent vos données à caractère personnel que
dans la mesure nécessaire à la réalisation de leur prestation.
· afin de respecter la législation en vigueur. En effet,
Algo Avocats peut procéder à des communications de données à caractère
personnel lorsqu’il y est légalement autorisé ou s’il y est contraint afin de
se conformer à la législation en vigueur ou à toute procédure judiciaire (y
compris des demandes émanant des autorités et des tribunaux), pour répondre à
toute demande ou réclamation ou pour protéger les droits, les biens ou la
sécurité d’Algo Avocats, de ses collaborateurs, de ses salariés ou du grand
public.
Le Site est hébergé en France
et en Europe sur des serveurs d’un prestataire tiers.
Les données à caractère
personnel vous concernant sont traitées par Algo Avocats via des logiciels et
applicatifs divers, en fonction de la finalité du traitement. Ces logiciels et
applicatifs sont hébergés sur des serveurs sécurisés en France et en Europe
dans des conditions conformes à la Règlementation Applicable.
Algo Avocats exige de ces
prestataires qu’ils prennent, conformément à la Règlementation Applicable,
toutes les mesures organisationnelles et techniques permettant d’assurer un
niveau de protection adéquat de vos données à caractère personnel.
Conformément à la
Règlementation Applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données à
caractère personnel :
· Droit à l’information : vous avez le droit d’obtenir des informations
claires, transparentes, compréhensibles et aisément accessibles sur la manière
dont nous utilisons vos données à caractère personnel et sur vos droits. C’est
la raison pour laquelle nous vous fournissons les informations dans la présente
Politique.
· Droit d'accès : vous
avez le droit d’accéder aux données à caractère personnel dont nous disposons
sur vous (sous réserve que la demande ne soit pas manifestement infondée ou
excessive, notamment en raison de son caractère répétitif), et d’en obtenir une
copie. Si vous souhaitez accéder aux données que nous détenons vous concernant,
veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous.
· Droit de rectification : vous avez le droit d’exiger que vos données à
caractère personnel soient rectifiées si elles sont inexactes ou périmées et/ou
qu’elles soient complétées si elles sont incomplètes (sous réserve que la
demande ne soit pas manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de
son caractère répétitif). Si vous souhaitez modifier vos données à caractère
personnel, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous.
· Droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel
lorsqu'il est fondé sur l’intérêt légitime d’Algo Avocats (pour déterminer les
traitements auxquels ce droit vient s’appliquer, veuillez-vous référer au
tableau présent à l’Article 2 de la présente Politique) : vous
pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données à caractère
personnel pour des raisons tenant à votre situation particulière, à moins
qu’Algo Avocats ne fasse valoir des motifs légitimes et impérieux pour le
traitement de telles données qui prévalent sur vos intérêts, droits et
libertés, ou lorsque de telles données sont nécessaires pour la constatation,
l’exercice ou la défense d’un droit en justice. Si vous souhaitez exercer votre
droit d’opposition ou obtenir plus d’informations sur les modalités d’exercice
de ce droit, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous.
·
Droit
de retirer le consentement au
traitement de vos données à caractère personnel lorsqu'il est fondé sur
l’intérêt légitime d’Algo Avocats (pour déterminer les traitements auxquels ce
droit vient s’appliquer, veuillez-vous référer au tableau présent à
l’Article 2 de la présente Politique).
· Droit à l’effacement : dans certains cas, vous avez le droit
d’obtenir l’effacement ou la suppression de vos données à caractère personnel.
Ceci n’est pas un droit absolu, dans la mesure où nous pouvons être contraints
de conserver vos données à caractère personnel pour des motifs légaux ou
légitimes. Si vous souhaitez que nous effacions vos données, veuillez nous
contacter aux coordonnées ci-dessous.
· Droit à la limitation : ce droit signifie que le traitement des données vous
concernant auquel nous procédons est limité, de sorte que nous pouvons
conserver ces données, mais nous ne pouvons pas les utiliser ni les traiter. Ce
droit s’applique dans des circonstances particulières, à savoir :
o Dans les cas où l'exactitude des données à caractère
personnel est contestée par la personne concernée (c’est-à-dire vous). Le
traitement est alors limité pendant une durée permettant à Algo Avocats de
vérifier l'exactitude des données à caractère personnel ;
o Dans les cas où le traitement est illicite et la personne
concernée (c’est-à-dire vous) s'oppose à l’effacement des données à caractère
personnel et exige à la place la limitation de leur utilisation ;
o Dans les cas où Algo Avocats n’a plus besoin des données à
caractère personnel aux fins du traitement mais que celles-ci sont encore
nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l'exercice ou la
défense de droits en justice ;
o Dans les cas où la personne concernée (c’est-à-dire vous)
s'est opposée au traitement fondé sur les intérêts légitimes poursuivis par
Algo Avocats pendant la vérification portant sur le point de savoir si les
motifs légitimes poursuivis par Algo Avocats prévalent sur ceux de la personne
concernée ou non.
Si vous souhaitez obtenir la
limitation du traitement, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées
ci-dessous.
· Droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir les données à
caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies et que nous
possédons sur vous, sous un format structuré, couramment utilisé et lisible par
machine. Cela s’applique uniquement aux données que vous avez fournies
directement ou indirectement et ce uniquement lorsque le traitement est fondé
sur votre consentement ou l’exécution d’un contrat et qu’il est effectué à
l'aide de procédés automatisés. Nous vous invitons à consulter la liste des
bases légales de nos traitements de données à caractère personnel (voir l’Article
2 de la présente Politique) pour savoir si notre traitement est fondé sur un
contrat ou sur le consentement. Pour exercer votre droit à la
portabilité des données ou obtenir de plus amples informations, veuillez nous
contacter aux coordonnées ci-dessous.
· Droit d’opposition à la prospection commerciale : vous pouvez, à tout moment, vous désinscrire
ou vous opposer à la réception des messages de prospection commerciale de la
part d’Algo Avocats. Il suffit simplement de cliquer sur le lien présent dans
le bas de page des communications que vous recevez de la part d’Algo Avocats ou
d’envoyer un message aux coordonnées ci-dessous.
· Droit de nous faire parvenir des directives particulières concernant le sort de vos données à caractère
personnel après votre décès dans le cas où vous êtes résident en France, et
· Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité
de contrôle, auprès de la CNIL en France (3,
place de Fontenoy, 75007 Paris) ou de toute autre autorité compétente (dont les
coordonnées sont accessibles à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/newsroom/article29/item-detail.cfm?item_id=612080) pour contester les pratiques d’Algo Avocats en matière
de protection des données à caractère personnel et de respect de la vie privée.
Si
vous souhaitez exercer l’un de ces droits et/ou si avez des questions sur ces
droits, vous pouvez contacter Algo Avocats aux coordonnées suivantes : privacy@algo-avocats.com.
Algo Avocats pourra mettre à
jour cette Politique à tout moment pour l’adapter à d’éventuelles nouvelles
fonctionnalités du Site et/ou de nouvelles opérations de traitement liées à nos
offres de services. Dans ce cas, la date de mise à jour de la Politique sera
actualisée et indiquera le jour où les modifications ont été effectuées. Il
vous appartient de vérifier les éventuelles mises à jour de cette Politique
postée sur le Site.
Si Algo Avocats apporte des
modifications substantielles à la présente Politique, vous serez avertis de ces
modifications au moyen d’un email.
Si vous avez des questions ou
des commentaires concernant cette Politique, ou quant à l'utilisation que nous
faisons de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter à
l’adresse suivante :
SELARL Algo Avocats
16, rue Washington
75008 Paris – France
Tel : +33 (0) 6 50 60 58 30 ou +33 (0) 6 17 44 29
99
Email : contact@algo-avocats.com ou privacy@algo-avocats.com